Deux instruments de promotion : la RU et la RPC

 

La rétribution unique (RU) pour les petites installations

Depuis le 1er avril 2014, la rétribution unique est entrée en vigueur pour les petites installations photovoltaïques dont la puissance de crête est comprise entre 2 et 30 kWc. Une part des coûts d’une installation de référence allant jusqu’à 30 % sera remboursée en faveur du propriétaire de l’installation. La rétribution se compose d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance. Au contraire de la RPC, la rétribution unique n’est sujette à aucune liste d’attente. Par conséquent, les installations pourront être prises en considération sans le moindre délai. D’une manière générale, le versement de la RU sera ordonné dans les six mois suivant la réception de leur annonce de mise en service complète, formulaire « IBAN/droit d’option » compris. Pour 2017, l’Office fédéral suisse de l’énergie prévoit deux réductions de la rétribution unique. L’ordonnance sur l’énergie (OEne) correspondante se trouve encore en consultation jusqu’au 9 septembre. Une fixation des tarifs est programmée dans les meilleurs délais pour le mois de novembre 2016.

Montant de la rétribution unique
Fiche d’information de l’OFEN sur la rétribution unique

La rétribution à prix coûtant (RPC)

La rétribution à prix coûtant de l’électricité issue des énergies renouvelables (RPC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle est financée par le biais d’un supplément appliqué à chaque kilowattheure d’électricité vendu. Les propriétaires d’installation perçoivent un montant garanti par kilowattheure d’électricité produit, et ce, pendant une période définie. Un total de 17 051 installations ont d’ores et déjà fait l’objet d’un financement et près de 12 500 d’entre elles étaient des installations photovoltaïques.

Malheureusement, il existe une liste d’attente qui comprend pas moins de 37 000 installations photovoltaïques inscrites (chiffres du mois de janvier 2016).  Si le Conseil fédéral relève en 2017 le supplément sur les coûts de transport jusqu’au tarif maximal actuel de 1,5 ct./kWh, un contingent RPC pour le photovoltaïque de 50 MW, soit la moitié de celui de l’an dernier, peut être versé en 2016. Il est convenu que le contingent soit débloqué au mois de juillet.

Cet instrument permet d’intégrer dans la RPC les installations photovoltaïques qui ont été inscrites jusqu’au 8 novembre 2011 (1 156 installations).

La Stratégie énergétique 2050 offre quant à elle la possibilité au Parlement d’augmenter le supplément RPC à 2,3 ct./kWh. Cette mesure permettra de financer davantage d’installations à compter de 2018.

Fiche d’information de l’OFEN sur la RPC

Inscription à la RPC et à la RU

Vous réfléchissez actuellement à la construction d’une installation photovoltaïque ? Procédez alors à votre inscription dans les plus brefs délais. Vous obtiendrez ainsi une place sur la liste d’attente ou vous serez rapidement informé(e) de la date à laquelle vous aurez le plaisir de bénéficier d’une rétribution unique. Cette inscription ne vous engage en rien et elle est gratuite. Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire d’inscription.

Réglementation de la consommation propre

Tous les producteurs d’électricité disposent du droit à consommer l’intégralité ou une partie de l’énergie qu’ils génèrent eux-mêmes sur leur lieu de production (consommation propre).  Ainsi, dans le cadre de ses obligations de reprise et de rétribution, un gestionnaire de réseau doit rétribuer le producteur d’électricité uniquement pour l’énergie effectivement injectée dans le réseau (production excédentaire) et non pas pour le courant produit sur place et consommé simultanément. On parle aussi de consommation propre lorsque l’électricité du site de production est consommée non pas par le producteur, mais par des tiers (par exemple par les locataires).

Une consommation propre accrue permet d’améliorer considérablement la rentabilité d’une installation photovoltaïque. Estimez votre consommation propre.

Calculateur de tarifs pour la RPC et la RU

Calculez le tarif RPC ou RU dont bénéficiera votre installation.

 

Documents complémentaires :

Ordonnance sur l’énergie LEne
Directives relatives au photovoltaïque